Avis de violation du droit d'auteur DMCA

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un document juridiquement contraignant.
Veuillez vous référer aux dispositions originales en anglais.

Best HD Wallpaper ("Best HD Wallpaper" ou "Fournisseur") respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs de notre plateforme respectent les mêmes normes. Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations pertinentes sur le droit d'auteur applicables en Turquie, notamment la loi turque sur les œuvres intellectuelles et artistiques n° 5846 ("Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu"), et les normes internationales sur le droit d'auteur, telles que le Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA") pour nos opérations mondiales.

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié ou utilisé sur ce site d'une manière qui constitue une infraction en vertu de la loi turque ou de toute loi internationale applicable, veuillez en informer notre agent des droits d'auteur désigné en utilisant le processus décrit ci-dessous.

Procédure de réclamation pour violation du droit d'auteur en vertu du DMCA :

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et qu'il est accessible sur ce site, vous pouvez en informer notre agent des droits d'auteur, comme indiqué dans le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). Pour être efficace en vertu du DMCA, une notification de violation présumée doit être une communication écrite fournie à l'agent désigné de Best HD Wallpaper qui comprend essentiellement les suivants :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
3. L'identification du matériel qui est censé être en infraction ou faire l'objet d'une activité en infraction et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Best HD Wallpaper de localiser le matériel.
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Best HD Wallpaper de contacter la partie plaignante, telles qu'un adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignantepeut être contactée.
5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du matériel de lamanière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que lapartie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif quiaurait été violé.

Les informations ci-dessus doivent être soumises sous forme de notification écrite à l'agent désigné suivant de Best HD Wallpaper à l'adresse électronique : infringementclaims@besthdwallpaper.com

Les notifications écrites peuvent également être envoyées à l'adresse ci-dessous, mais veuillez noter qu'il peut y avoir un retard important dans la réception de votre avis :

Best HD Wallpaper
Attn : Best HD Wallpaper Designated Agent
Kazim Karabekir Mah. Varinlioglu cad. Cilem Ap. No : 39A / 7 Melikgazi / Kayseri / Turkiye
infringementclaims@besthdwallpaper.com

VEUILLEZ NOTER QU'EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS DÉCLAREZ SCIEMMENT QUE DU MATÉRIEL EN LIGNE EST CONTREFAÇONNÉ, VOUS POUVOIR ÊTRE SOUMIS À DE LOURDES SANCTIONS CIVILES. IL S'AGIT DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, DES FRAIS DE JUSTICE ET DES HONORAIRES D'AVOCATS ENGAGÉS PAR NOUS, PAR TOUT PROPRIÉTAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU PAR TOUT CONCESSIONNAIRE DE DROITS D'AUTEUR QUI EST BLESSÉ EN SUITE AU FAIT QUE NOUS NOUS SOMMES FAIT DE VOTRE FAUSSE DÉCLARATION. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT ÊTRE SOUMIS À DES POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE.

Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques. Pour plus de détails sur les informations requises pour des notifications DMCA valides, voir 17 U.S.C. 512(c)(3).

REMARQUE : Ces informations sont fournies exclusivement pour informer Best HD Wallpaper que votre ou vos documents protégés par le droit d'auteur pourraient avoir été violés. Toute autre demande, y compris les demandes d'assistance technique, les questions de facturation, les signalements d'abus de courrier électronique et les signalements de piratage par des tiers, ne recevra pas de réponse via ce processus.